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ARNAQUE AU RGPD

Mise en garde émanant de l’UNPLIB.

L’UCM évoque aussi  le sujet https://www.ucmmagazine.be/actus/rgpd-arnaque/

Ces arnaques (hier à l’annuaire, aujourd'hui au RGPD) me semblent bien peu combattues par nos Autorités publiques.

C’est pourquoi il a été demandé au Bureau de l'UNPLIB de saisir le Conseil Supérieur des Indépendants. Car c’est du côté du SPF Économie qu’il faut faire bouger les choses.

Une proposition serait d’adopter comme en France une protection pour les TPE : les entreprises de moins de 5 salariés sont protégées par les dispositions du code de la consommation pour les contrats conclus hors établissement.

En effet, les dispositions légales ayant trait à la « Protection des consommateurs » protègent essentiellement le consommateur face à un professionnel. Et non les relations entre professionnels. Il serait bon que cette protection soit étendue aux TPE.

Si vous avez été concernés par cette même arnaque, merci de nous les signaler.

Quelques liens :  

https://economie.fgov.be/fr/propos-du-spf/ou-et-comment-signaler-un

https://economie.fgov.be/fr/themes/protection-des-consommateurs/les-arnaques-la-consommation/victime-dune-arnaque-que-faire

https://economie.fgov.be/fr/themes/protection-des-consommateurs/arnaques-la-consommation

https://economie.fgov.be/fr/nous-contacter

https://economie.fgov.be/fr/publicaties/stop-aux-arnaques

 

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  • Date de publication
    24 février 2019
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